FAQ DUERP 2025 : toutes vos questions sur le Document Unique

Qu'est-ce que le DUERP ?

Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est un document réglementaire obligatoire prévu par l'article R.4121-1 du Code du travail. Il recense et évalue l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, organisés par unités de travail, et définit les mesures de prévention à mettre en place.

Instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, il a été renforcé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 qui en a étendu les obligations d'archivage (40 ans) et introduit le dépôt numérique obligatoire. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le DUERP doit inclure le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail).

Le DUERP est-il obligatoire ?

Oui, sans exception. Tout employeur ayant au moins un salarié est légalement tenu de rédiger et maintenir à jour un DUERP (article R.4121-1 du Code du travail). Aucun secteur d'activité ni aucune taille d'entreprise n'est exempté — que vous soyez une TPE de 1 salarié ou un groupe de 10 000 personnes.

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a renforcé cette obligation en imposant en plus un archivage de 40 ans et un dépôt numérique obligatoire sur le portail DUERP pour les entreprises de 11 salariés et plus depuis le 1er juillet 2023.

Qui doit faire le DUERP ?

L'employeur est responsable de l'élaboration et de la mise à jour du DUERP. Dans la pratique, il peut déléguer sa rédaction à un responsable QHSE, un préventeur SST, un consultant externe, ou s'appuyer sur son service de santé au travail (médecin du travail). La responsabilité juridique reste toutefois celle de l'employeur.

Les salariés et le CSE (Comité Social et Économique) doivent être associés à la démarche — leur participation est une obligation légale. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit donner son avis sur le PAPRIPACT qui accompagne le DUERP. L'INRS et les CARSAT proposent des ressources méthodologiques gratuites pour aider les employeurs dans cette démarche.

À quelle fréquence mettre à jour le DUERP ?

Le DUERP doit être mis à jour au minimum une fois par an (obligation légale depuis la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021). Des mises à jour sont également obligatoires lors de :

• Tout changement significatif dans l'organisation ou les équipements ;
• La création d'une nouvelle unité de travail ;
• Un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• La demande du CSE ;
• L'introduction de nouvelles substances ou procédés dangereux.

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent adapter la fréquence à leur activité, à condition de pouvoir justifier la démarche lors d'un contrôle.

Le DUERP doit-il être signé ?

Non, le Code du travail n'impose pas de signature manuscrite. Cependant, le document doit être daté et identifier clairement l'entreprise et la date de la dernière mise à jour.

Il est fortement recommandé de documenter la consultation du CSE (procès-verbal de réunion) et la validation par la direction. Ces éléments constituent des preuves cruciales en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de contentieux suite à un accident du travail — notamment pour écarter la qualification de faute inexcusable de l'employeur.

Que risque un employeur sans DUERP ?

L'absence de DUERP ou un document non à jour expose l'employeur à des risques cumulables :

• Contravention de 5e classe : 1 500 € par salarié (3 000 € en récidive) ;
• Faute inexcusable en cas d'accident du travail : indemnisation majorée à la charge de l'employeur, augmentation du taux de cotisation AT/MP par la CARSAT/CPAM ;
• Responsabilité pénale : poursuites pour blessures involontaires (3 ans, 45 000 €) ou homicide involontaire (5 ans, 75 000 €) en cas d'accident grave ;
• Mise en demeure puis fermeture temporaire par l'inspection du travail.

Comment créer un DUERP ?

La création d'un DUERP se déroule en 7 étapes :

1. Identifier les unités de travail (services, postes, lieux) ;
2. Recenser les dangers pour chaque unité ;
3. Évaluer les risques (probabilité × gravité = cotation) ;
4. Hiérarchiser par niveau de priorité ;
5. Définir le plan d'action (PAPRIPACT) avec responsables et délais ;
6. Consulter les représentants du personnel (CSE) ;
7. Formaliser, dater et mettre à disposition des salariés.

Un logiciel DUERP comme Duerp APP guide l'utilisateur à travers ces étapes et permet de réaliser l'ensemble du processus en 30 min. L'INRS publie également des grilles de cotation par secteur d'activité.

Quelle est la différence entre DUERP et document unique ?

DUERP et « document unique » désignent exactement le même document : le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. « Document Unique » est la dénomination courante et informelle utilisée depuis le décret de 2001 ; DUERP est l'acronyme officiel le plus utilisé depuis la loi n° 2021-1018 de 2021.

Les deux termes sont donc parfaitement interchangeables. La loi 2021 a renforcé les obligations de contenu (PAPRIPACT obligatoire pour 50+ salariés), d'archivage (40 ans) et de dépôt numérique — mais ces évolutions s'appliquent aux deux appellations.

Qu'est-ce que le portail DUERP ?

Le portail DUERP est la plateforme numérique nationale mise en place par l'État pour accueillir le dépôt numérique obligatoire du DUERP, conformément à la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021. Ce dépôt est obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus depuis le 1er juillet 2023, et est géré par les OPCO (opérateurs de compétences).

Un logiciel DUERP conforme comme Duerp APP permet d'exporter le document dans un format adapté à ce dépôt numérique et d'en conserver une copie archivée pendant 40 ans, conformément à l'obligation légale.

Combien coûte un logiciel DUERP ?

Le prix varie selon la solution choisie :

• Tableur Excel : gratuit, mais sans traçabilité automatique, sans archivage 40 ans ni conformité à la loi 2021 ;
• Logiciel SaaS dédié (comme Duerp APP) : à partir de 50 €/mois pour une TPE (1 module, 1 établissement), sans engagement, avec essai gratuit 14 jours ;
• Suite QHSE complète : de 200 à 800 €/mois selon les modules et le nombre d'utilisateurs.

À mettre en regard du risque financier : une contravention de 1 500 € par salarié en cas d'absence de DUERP, sans compter le coût d'un accident du travail non documenté.