Définition du DUERP

Le DUERP, acronyme de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, est un document écrit qui retranscrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels réalisée dans l'entreprise. Il recense l'ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité, et les mesures de prévention mises en place pour y répondre.

Avant 2001, la notion de document unique n'existait pas sous cette forme. C'est le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, codifié à l'article R.4121-1 du Code du travail, qui a rendu obligatoire la transcription et la mise à jour des résultats de l'évaluation des risques dans un document unique. Son nom officiel est "document unique" mais on l'appelle aussi DUERP, DU, ou EVRP (Évaluation des Risques Professionnels).

En résumé : le DUERP est le document qui prouve que vous avez identifié les risques auxquels vos salariés sont exposés, que vous les avez évalués, et que vous agissez pour les réduire.

Qui est concerné par l'obligation du DUERP ?

L'obligation s'applique à tout employeur privé ou public, dès l'embauche du premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise ou son secteur d'activité. Elle concerne :

  • Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SASU…)
  • Les associations employeuses
  • Les artisans et commerçants qui ont des salariés
  • Les professions libérales employant du personnel
  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Les collectivités territoriales et établissements publics

Les travailleurs intérimaires, les stagiaires et les salariés en CDD sont également couverts par le DUERP de l'entreprise qui les accueille. Il n'existe pas de seuil d'effectif en dessous duquel un employeur serait dispensé de cette obligation.

Que doit contenir un DUERP ?

Le Code du travail impose que le DUERP comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Concrètement, un DUERP complet et conforme comprend les éléments suivants :

1. L'identification des unités de travail

L'unité de travail est le découpage de l'entreprise qui sert de base à l'évaluation. Elle peut correspondre à un poste de travail, un atelier, un service, un chantier ou tout autre regroupement pertinent de salariés exposés à des risques similaires. Il n'y a pas de définition légale stricte : c'est à l'employeur d'en définir le découpage le plus pertinent.

2. L'inventaire et l'évaluation des risques

Pour chaque unité de travail, tous les risques doivent être identifiés : risques physiques (chutes, bruit, vibrations), risques chimiques, risques biologiques, risques psychosociaux (RPS), risques ergonomiques (TMS), risques liés aux équipements de travail, risques routiers, etc. Chaque risque est ensuite évalué selon sa fréquence d'exposition et sa gravité potentielle, ce qui permet de calculer un niveau de criticité.

3. Les mesures de prévention existantes

Le DUERP doit documenter les mesures déjà en place : équipements de protection individuelle (EPI), formations, procédures de sécurité, aménagements de poste, signalétique, etc. Ces éléments démontrent la démarche de prévention déjà engagée.

4. Le plan d'actions (PAPRIPACT)

Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP doit inclure un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) dans les entreprises de 50 salariés et plus. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il prend la forme d'une liste d'actions de prévention et de protection. Ce plan priorise les actions correctives à mettre en œuvre, avec un responsable désigné et une date d'échéance.

Bon à savoir : le DUERP n'impose pas de formulaire type. Il peut être rédigé sur papier, sur un fichier Word ou Excel, ou via un logiciel DUERP dédié. L'important est qu'il soit accessible à tous les salariés et aux instances représentatives du personnel.

À quelle fréquence mettre à jour le DUERP ?

La mise à jour du DUERP est obligatoire dans trois situations :

  1. Au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus.
  2. Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (nouveaux équipements, nouveaux procédés, réorganisation…).
  3. Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est recueillie : accident du travail, alerte d'un salarié, résultat d'une mesure d'exposition…

Il est recommandé à toutes les entreprises, y compris celles de moins de 11 salariés, de mettre à jour leur DUERP au moins une fois par an, même si ce n'est pas légalement obligatoire pour elles.

Les nouvelles obligations issues de la loi du 2 août 2021

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a significativement renforcé les obligations autour du DUERP. Les principaux changements sont :

  • Dépôt numérique obligatoire : les entreprises de 11 salariés et plus doivent déposer leur DUERP sur un portail numérique mis à disposition par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ou par un autre portail agréé.
  • Conservation pendant 40 ans : toutes les versions successives du DUERP doivent être conservées et transmissibles à toute personne qui peut justifier d'un droit à accès. Cette obligation s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
  • Consultation du CSE renforcée : dans les entreprises dotées d'un CSE (11 salariés et plus), ce dernier doit être consulté lors de chaque mise à jour du DUERP.
  • Accès élargi : les travailleurs, leurs représentants, le médecin du travail, les agents de l'inspection du travail et les organismes de prévention ont accès au DUERP.
Attention : l'absence de DUERP ou son non-respect expose l'employeur à une contravention de 5e classe (jusqu'à 1 500 € par salarié, 3 000 € en récidive). En cas d'accident du travail, l'absence de DUERP peut caractériser la faute inexcusable de l'employeur, avec des conséquences financières très lourdes. Lisez notre article sur les sanctions liées au DUERP.

DUERP et prévention : une démarche continue

Le DUERP n'est pas un simple document administratif à cocher une fois par an. C'est un outil vivant qui doit s'inscrire dans une démarche globale de santé et sécurité au travail (SST) et de prévention continue. Il doit être alimenté par les remontées du terrain, les résultats des audits SST, les analyses d'accidents du travail et les échanges avec les représentants du personnel.

Une bonne gestion du DUERP permet :

  • De réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • De diminuer l'absentéisme lié aux conditions de travail
  • D'améliorer la qualité de vie au travail (QVT)
  • De démontrer votre sérieux lors d'un contrôle de l'inspection du travail
  • De limiter votre responsabilité en cas d'incident ou d'accident

Comment créer et gérer son DUERP efficacement ?

Trois approches sont couramment utilisées pour rédiger et maintenir un DUERP :

L'approche papier ou Word/Excel

Simple à démarrer, cette approche devient rapidement limitante dès que l'entreprise dépasse quelques salariés. Le partage, la mise à jour collaborative et l'archivage des versions successives (obligatoire pendant 40 ans) sont difficiles à gérer sans outil dédié. De plus, le dépôt numérique obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus impose de disposer d'une version électronique. Notre comparatif des logiciels DUERP vous aide à choisir la meilleure solution.

L'accompagnement par un prestataire SST externe

Certaines entreprises délèguent la rédaction du DUERP à un consultant SST, à leur service de santé au travail (médecine du travail) ou s'appuient sur les ressources de l'INRS ou de leur CARSAT. Cette approche est coûteuse et crée une dépendance : la mise à jour régulière est difficile sans impliquer les équipes internes.

Le logiciel DUERP en ligne

Un logiciel DUERP en ligne comme Duerp APP centralise toutes les étapes : identification des unités de travail, inventaire et cotation des risques, génération du plan d'actions, export PDF conforme, archivage automatique des versions et partage avec les équipes. C'est la solution la plus adaptée pour les PME qui souhaitent être autonomes tout en respectant leurs obligations légales.

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Questions fréquentes sur le DUERP

Le DUERP est-il obligatoire pour une entreprise sans salarié ?

Non. L'obligation s'applique uniquement aux employeurs ayant au moins un salarié. Un auto-entrepreneur sans salarié n'est pas tenu de rédiger un DUERP. En revanche, dès qu'un premier salarié est embauché, le DUERP doit être créé.

Qui est responsable de la rédaction du DUERP ?

La rédaction du DUERP est de la responsabilité de l'employeur. Il peut déléguer la réalisation à un responsable HSE, à un CHSCT, au service de santé au travail ou à un consultant externe, mais la responsabilité juridique reste la sienne.

Un DUERP doit-il être signé ou daté ?

Le Code du travail n'impose pas de formalisme précis (signature, cachet). En revanche, il est fortement recommandé de dater chaque mise à jour pour pouvoir prouver le respect des obligations de mise à jour annuelle et tracer l'historique des 40 années de conservation.

Quelle est la différence entre DUERP et PAPRIPACT ?

Le DUERP est le document qui recense et évalue les risques. Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) est le plan d'actions qui en découle. Depuis 2021, le PAPRIPACT est intégré au DUERP dans les entreprises de 50 salariés et plus, et doit être soumis à l'avis du CSE.