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5. Conditions générales d'utilisation

5.1 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès au site duerp.app et à l'application SaaS Duerp APP, logiciel de gestion du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.

5.2 Accès au service

L'accès à l'application Duerp APP nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte sous la responsabilité de son titulaire.

5.3 Usage autorisé

Duerp APP est un logiciel destiné à aider les employeurs à créer, mettre à jour et archiver leur DUERP conformément à la réglementation française (article R.4121-1 du Code du travail, loi n° 2021-1018 du 2 août 2021). L'utilisation du service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public est strictement interdite.

5.4 Disponibilité du service

[RAISON SOCIALE] s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité continue n'est contractuellement accordée dans le cadre de l'accès gratuit.

5.5 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de [RAISON SOCIALE].

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

7. Cookies

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